Géré par Gestion d’actifs FCC,
une filiale d’Investissements PSP
Notre stratégie de placement
Critères d’investissement
Lorsqu’elle évalue les opportunités d’investissement au nom du Fonds de croissance du Canada (FCC), Gestion d'actifs du Fonds de croissance du Canada (GAFCC) utilise un ensemble de critères d’investissement qui permet de faire des évaluations rigoureuses, justes et cohérentes, tout en s’assurant que les opportunités saisies s’harmonisent aux aspects concernés du mandat du FCC. À noter, un simple placement individuel peut ne pas répondre à tous les critères d’investissement et les objectifs stratégiques du mandat du FCC.
Conformité avec les objectifs :
L’investissement fera progresser le mandat et les objectifs stratégiques du FCC.
Avantages à long terme pour le Canada :
L’investissement a une probabilité raisonnable de renforcer le perfectionnement de la main-d’œuvre canadienne et de générer des connaissances qui engendreront des avantages à long terme pour l’économie canadienne, par exemple :
- Présence canadienne : les activités liées au projet ou à l’entreprise sont menées au Canada et peuvent générer des gains économiques largement partagés au pays.
- Propriété intellectuelle : les activités permettront le développement, l’utilisation ou la commercialisation de la propriété intellectuelle canadienne, ou le maintien de la propriété canadienne.
- Création d’une chaîne de valeur : l’investissement permettra de développer ou de renforcer la position concurrentielle du Canada grâce à la participation du pays au sein d’une chaîne de valeur nouvelle ou existante.
Caractère complémentaire :
L’investissement permettra d’attirer des investissements du secteur privé, immédiats ou futurs, qui ne se feraient pas sans la participation du FCC.
Solidité financière :
L’investissement s’inscrira dans un portefeuille ciblant la préservation du capital.
Conformité aux principes liés à la durabilité en matière de divulgation publique :
L’investissement s’inscrira dans un portefeuille qui aidera le FCC à respecter les normes internationales reconnues de mesure, de divulgation et de rendement en matière de durabilité.
Secteurs d’investissement
Projets
Les projets qui utilisent des technologies et des procédés (éprouvés dans des projets pilotes, mais pas encore adoptés à grande échelle) pour réduire efficacement les émissions dans l’économie canadienne, incluant le CSC, l’électrification et l’électricité faible en carbone, ainsi que l’hydrogène et les biocarburants.
Technologies propres
Les entreprises de technologies propres, y compris les petites et moyennes entreprises, qui développent à grande échelle des technologies éprouvées, mais naissantes, aux stades de la démonstration ou de la commercialisation.
Chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone
Les projets, les entreprises et les technologies à l’échelle des chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone, dont les minéraux critiques, qui permettront au Canada de tirer parti de sa richesse en ressources naturelles, d’aider à sécuriser les chaînes d’approvisionnement du pays, et d’améliorer sa position concurrentielle à l’échelle nationale et mondiale.
Favoriser l’innovation à l’échelle des principaux secteurs industriels
Conformément à l’Énoncé des priorités et des responsabilités du FCC, le FCC doit harmoniser son portefeuille avec le plan économique du Canada. Plus particulièrement, le FCC doit faire des progrès importants dans les transactions favorisant une variété de secteurs liés aux technologies propres, ainsi que soutenir la décarbonation des émetteurs lourds.
Captage et stockage du carbone
Le captage et stockage du carbone (CSC) désigne le processus de captage des émissions de CO2 provenant des processus industriels à fortes émissions de carbone, puis leur compression pour le transport et le stockage en formations géologiques souterraines. Le CSC représente une solution intéressante pour décarboner les secteurs qui y parviennent difficilement, comme la production d’énergie, la fabrication lourde et d’autres processus industriels.
Hydrogène
L’hydrogène est un carburant de remplacement propre, qui n’émet aucun gaz à effet de serre lors de sa combustion en vue de produire de l’énergie (la combustion de l’hydrogène avec l’oxygène crée de l’eau). L’hydrogène est la molécule la plus légère de la planète et possède la plus haute énergie massique de tous les carburants, en fonction de la masse. Pour cette raison, l’hydrogène est une source de carburant alternative pour de nombreuses applications industrielles, dont la production d’acier et de ciment, car il peut être utilisé pour générer des températures très élevées. Il est aussi utilisé dans le transport lourd, le chauffage et l’alimentation énergétique des bâtiments, ainsi que la production et le stockage d’énergie.
Biocarburants
La bioénergie est une énergie produite à partir de substances organiques, connues sous le nom de biomasse. Celle-ci peut être utilisée dans la production de biocarburants (substitution intéressante au processus plus lent de la formation des combustibles fossiles), de chauffage, d’électricité et de produits. Le biocarburant peut ensuite être mélangé à du combustible traditionnel ou, dans certains cas, à un carburant de substitution entièrement fongible en remplacement du combustible fossile. Les biocarburants se déclinent en plusieurs formes, dont le biogaz et les biocarburants liquides.
Technologies propres
L’électrification peut être définie sommairement comme le remplacement des processus alimentés aux combustibles fossiles par des solutions électriques. Afin de soutenir l’électrification du transport, des bâtiments et d’autres processus industriels, les pays du monde entier devront investir dans les technologies et les infrastructures qui permettent l’intégration des énergies renouvelables, ainsi que les sources de remplacement pour la production d’énergie sobre en carbone à l’échelle de leurs réseaux énergétiques.
Structures financières
Le FCC dispose d’une marge de manœuvre lui permettant de recourir à une variété d’instruments d’investissement dans l’ensemble de la structure de capital au moyen de capitaux propres, de dettes et d’instruments hybrides, ou de contrats. Cela lui permet de fournir des solutions personnalisées à ses investissements, en répondant à chacun de leurs besoins et profils financiers uniques. Les investissements du FCC peuvent comprendre une ou plusieurs catégories parmi celles mentionnées ci-dessous :
Capitaux propres, dettes et instruments hybrides
Le FCC peut investir dans des capitaux propres (p. ex., des actions ordinaires, des actions privilégiées, des participations dans une fiducie ou dans une société en commandite), des dettes ou des instruments hybrides.
Contrats
Le FCC peut conclure des contrats et d’autres formes d’assurance de prix pour répondre aux risques liés à la demande et aux politiques publiques, et pour améliorer la viabilité économique du projet. On retrouve trois principaux types de contrats :
Contrats d’achat de la production :
Le FCC peut conclure des contrats d’achat de la production pour répondre aux risques liés à la demande et pour améliorer la viabilité économique du projet, en assurant des recettes pour un volume de production lorsque la demande des éventuels acheteurs privés est en évolution.
Contrat sur différence – Prix du marché :
Le contrat sur différence absorbe le risque de marché des crédits carbone; si le prix du marché est inférieur au prix d’exercice du contrat, le FCC paie la différence au détenteur du crédit, et vice-versa.
Contrat sur différence – Prix de la politique :
Le contrat sur différence absorbe le risque lié à la politique carbone; si le prix de la politique est inférieur au prix d’exercice du contrat, le FCC paie la différence au détenteur du crédit, et vice-versa.
Processus d'investissement
Phase 1 (étapes 2-3)
Préapprobation initiale pour en assurer l’harmonisation avec le mandat du FCC
Phase 2 (étapes 4-5)
Évaluation officielle à partir d’une matrice détaillée
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Étape 1 : Recherche
Étapes du processus :
Approvisionnement à deux volets - stratégie de communication active p + courrier électronique public pour les propositions entrantes.
Intégration de l'IM+M :
Des paramètres clairs s'alignent sur les critères de sélection des investissements. - 2
Étape 2 : Présélection
Étapes du processus :
Un mémo de pré-dédouanement sélectionne les transactions selon des critères définis pour s'aligner sur le mandat de la FCC.
Intégration de l'IM+M :
Le mémo fournit un contrôle d'impact de haut niveau par rapport au mandat du FCC et aux objectifs de IM+M. - 3
Étape 3 - Recommandation initiale
Étapes du processus :
GAFCC rédige une première recommandation d'investissement détaillant les principaux avantages et risques.
Intégration de l'IM+M :
Un tableau récapitulatif met en évidence les facteurs d'impact de la recommandation. - 4
Étape 4 : Vérification diligente
Étapes du processus :
GAFCC obtient les approbations internes, puis procède à une vérification préalable complète conformément aux meilleures pratiques.
Intégration de l'IM+M :
L'outil évalue les critères d'impact en utilisant les informations provenant de tous les flux de diligence raisonnable. - 5
Étape 5 : Recommandation finale
Étapes du processus :
Après un contrôle préalable, GAFCC finalise la structure d'investissement, prépare une recommandation d'investissement complète et demande l'approbation de l'IRIC.
Intégration de l'IM+M :
La recommandation détaille toutes les mesures d'impact et l'alignement du FCC. - 6
Étape 6 : Conclusion et gestion de l’actif
Étapes du processus :
Après approbation finale, la transaction est financée et clôturée. GAFCC assure ensuite le suivi de l'actif après la clôture, conformément à son cadre.
Intégration de l'IM+M :
Les outils permettent de suivre la performance de l'impact par rapport aux attentes tout au long de la période de détention.
Approche d’évaluation et de gestion de l’impact
Le mandat et les critères d’investissement du FCC ont été traduits en un cadre pratique fondé sur un ensemble normalisé d’indicateurs et de critères. L’approche d’évaluation et de gestion de l’impact procure une structure et une constance au processus d’investissement de GAFCC. Il incombe à tous les membres de l’équipe d’investissement d’intégrer ces éléments directement dans les activités de GAFCC et de s’assurer que l’impact s’accorde à la viabilité financière et à la solidité des transactions.
La mesure des résultats associés aux investissements du FCC est au cœur du processus de gestion d’actifs et d’investissement de GAFCC. Dans le but de refléter cette importance centrale et de s’assurer que l’impact et les facteurs de durabilité sont pris en compte à chaque étape du processus d’investissement, GAFCC a élaboré un cadre, une approche et des outils sur mesure pour l’évaluation et la gestion de l’impact.
